- Laws
- Guernsey & Bailiwick
- C
- Courts and Greffe
- Loi relative à l'Enregistrement des Naissances et Décès dans le Bailliage de I'Ile de Guernsey - [1935]
Loi relative à l'Enregistrement des Naissances et Décès dans le Bailliage de I'Ile de Guernsey - [1935]
View printable versionTo access the legislation in printable format, please click the "view printable version" button.