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- Ordonnance portant amendment à l'Ordonnance au sujet de la vente de Denrées Alimentaires qui ne sont pas de la nature, de la substance on de la qualité demandée par l'acheteur - [1944]
Ordonnance portant amendment à l'Ordonnance au sujet de la vente de Denrées Alimentaires qui ne sont pas de la nature, de la substance on de la qualité demandée par l'acheteur - [1944]
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Please note that this Ordinance has been repealed by – European Communities (Food and Feed Controls) (Guernsey) Ordinance, 2016