- Ordinances
- Guernsey & Bailiwick
- P
- Parishes and Parochial Taxation
- Ordonnance ayant rapport à l'établissement de Machines à Vapeur et à l'Exploitation de Carrières, supplèmentaire à l'Ordonnance relative aux Routes, Rue et Chemins - [1921]
Ordonnance ayant rapport à l'établissement de Machines à Vapeur et à l'Exploitation de Carrières, supplèmentaire à l'Ordonnance relative aux Routes, Rue et Chemins - [1921]
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Please note that this Ordinance has been repealed by - Parochial Administration Ordinance, 2013.