- Ordinances
- Guernsey & Bailiwick
- P
- Public Health
- Ordonnance relative aux Lieux d'Enterrement et à la disposition des restes mortels des étres humains et à l'exhumation d'iceux. (Le 12 octobre 1929)
Ordonnance relative aux Lieux d'Enterrement et à la disposition des restes mortels des étres humains et à l'exhumation d'iceux. (Le 12 octobre 1929)
View printable versionTo access the legislation in printable format, please click the "view printable version" button.